TPE

Le forfait jours des cadres

Je suis cadre au forfait jour. Mon employeur m’impose une plage horaire de travail. Est-il dans son droit ? Les salariés au forfait annuel en jours ne sont pas soumis au décompte de la durée du travail en heures, ni aux durées maximales journalière et hebdomadaire de travail. Il n’est pas possible  […]

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Vidéosurveillance et sanction

Mon employeur a pris, à mon insu, des images de vidéosurveillance. A l’appui de ces images, il veut me sanctionner. A-t-il le droit ? Un employeur peut sanctionner son salarié en utilisant les images d’une vidéosurveillance comme preuve des agissements fautifs, uniquement s’il a respecté les règles  […]

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Temps de travail annualisé

Mon temps de travail est annualisé (modulation du temps de travail). Selon mon contrat, je dois effectuer 1607 heures. Cette année je n’ai réalisé que 1560 heures. Mon employeur peut-il me demander de récupérer les heures non effectuées l’année suivante ? La modulation est mise en place sur une  […]

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Dans les TPE, la négociation de branche est importante !

Les entreprises de 10 salariés maximum (TPE) représentent 95 % des entreprises ayant des salariés et font travailler 20 % des salariés, c’est-à-dire 3 millions de personnes (hors agriculture). Dans ces TPE, il est rare d’avoir des accords d’entreprise ; c’est donc au niveau de la branche que les  […]

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