TPE

Vidéosurveillance et sanction

Mon employeur a pris, à mon insu, des images de vidéosurveillance. A l’appui de ces images, il veut me sanctionner. A-t-il le droit ? Un employeur peut sanctionner son salarié en utilisant les images d’une vidéosurveillance comme preuve des agissements fautifs, uniquement s’il a respecté les règles  […]

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Temps de travail annualisé

Mon temps de travail est annualisé (modulation du temps de travail). Selon mon contrat, je dois effectuer 1607 heures. Cette année je n’ai réalisé que 1560 heures. Mon employeur peut-il me demander de récupérer les heures non effectuées l’année suivante ? La modulation est mise en place sur une  […]

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Dans les TPE, la négociation de branche est importante !

Les entreprises de 10 salariés maximum (TPE) représentent 95 % des entreprises ayant des salariés et font travailler 20 % des salariés, c’est-à-dire 3 millions de personnes (hors agriculture). Dans ces TPE, il est rare d’avoir des accords d’entreprise ; c’est donc au niveau de la branche que les  […]

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L'UNSA ET LES TPE : Retenue sur salaire pour retard

J’ai été en retard plusieurs fois à mon travail ces dernières semaines. Mon employeur a réalisé une retenue sur mon salaire en raison de ces retards non justifiés. A-t-il le droit ? En matière disciplinaire, les sanctions pécuniaires sont interdites (article L. 1331-2 du code du travail). Toutefois,  […]

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L'UNSA ET LES TPE : Nouveau salarié : droit à congés

Mon entreprise a été fermée deux semaines en août. Je n’avais pas encore assez de jours de congés payés pour cette période. Que se passe-t-il ? Il peut arriver que certains salariés, notamment les nouveaux embauchés, n’aient pas acquis suffisamment de congés pour couvrir la période de fermeture. Ces  […]

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