Tout salarié confronté à l’occasion de la réalisation de sa prestation de travail à une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, peut exercer son droit de retrait. Exercer son droit de retrait consiste à se retirer […]
Partenaires
Changement de règles des avantages en nature relatif aux véhicules (Par notre partenaire ORSEU)
Avant tout chose, il convient de rappeler qu’un avantage en nature « consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service, permettant au salarié de faire l’économique de frais qu’il aurait dû normalement supporter » (BOSS). Pour la mise à disposition de véhicule, le BOSS […]
La consécration d’une définition du délit de harcèlement moral institutionnel (Par notre partenaire ORSEU)
En droit du travail, le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés de qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l’avenir professionnel […]