La concertation est désormais centrée sur la transition et la conversion des droits. Cette thématique complexe fera l’objet de plusieurs séances.

C’est dans ce cadre que Jean-Paul Delevoye, le Haut-Commissaire à la réforme des retraites (HCRR), a reçu, jeudi 22 novembre, une délégation de l’UNSA conduite par Luc Bérille, Secrétaire général.

Cette réunion avait pour enjeu d’examiner les solutions retenues dans les autres pays qui ont transformé leur régime en points ou comptes notionnels, les trois familles d’options envisageables pour valoriser les droits dans les 42 régimes avant la création du système universel, et dans les cas où une conversion des droits constitués dans les anciens régimes serait nécessaire, le périmètre des droits concernés par cette conversion.

Les méthodes utilisées par l’Allemagne, la Lettonie, l’Italie, ou la France pour la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) ont été évoquées. Globalement il s’agit, soit de fermer les anciens régimes et de recalculer dans le nouveau régime l’intégralité des droits constitués avant la réforme, soit de procéder à des affiliations successives à l’ancien et au nouveau régime pour le calcul des droits, soit de faire coexister, de façon simultanée, l’ancien et le nouveau régime pour des générations intermédiaires.

A l’issue de ces présentations Jean-Paul Delevoye a affirmé qu’aucun système étranger n’était transposable à l’identique et qu’il s’agissait de concevoir une méthode française adaptée au contexte et enjeux français.

A cet égard, trois options ont été considérées envisageables par le Haut-Commissaire :

1 Les droits dits « du passé » sont convertis dans le nouveau système selon les règles des anciens régimes à la date d’entrée en vigueur de la loi, la liquidation étant effectuée à 100 % dans le nouveau système.

2 Les droits du passé ne sont pas convertis et deux pensions sont calculées en parallèle, la liquidation résulte de la somme des deux liquidations.

3 Pendant une période donnée, les droits sont calculés en combinant les deux systèmes, la liquidation est alors effectuée, soit avec une pondération des deux calculs, soit à 100 % dans le nouveau système.

Les règles de conversion sont à apprécier différemment selon les types de droits : périodes cotisées ou assimilées, éléments de solidarité calculés au moment de la liquidation (minimum de pension), règles liées aux conditions d’ouverture des droits (départs anticipés, décote/surcote), droits familiaux.

Pour l’UNSA, pour analyser la portée et l’impact de ces éléments, qui demeurent encore très théoriques et partiels, la connaissance des règles et le mode de calcul sont indispensables ainsi que la production de simulations.

La prochaine réunion sur cette thématique aura lieu le 4 décembre et une nouvelle multilatérale est envisagée prochainement par le Haut-Commissaire.