Après la parution du décret du 29 septembre 2021 actant la mise en œuvre du nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) au 1er octobre, l’UNSA avait immédiatement saisi le Conseil d’État pour faire suspendre et annuler le décret.

Le Conseil d’État vient de rendre son avis et a rejeté les demandes de suspension du décret du 29 septembre. Pour autant, l’instruction juridique est loin d’être terminée.

Après avoir été suspendu, le décret du 30 mars dernier est en cours d’examen “au fond” par le Conseil d’État, ce qui pourrait entraîner son annulation, c’est-à-dire sonner le glas du nouveau mode de calcul du SJR.

Rupture d’égalité, baisse conséquente des allocations chômage pour plus d’un million de demandeurs d’emploi, “passage en force” du Gouvernement pour l’application de dispositions ayant déjà été suspendues, tels sont les griefs que l’UNSA et les autres organisations syndicales avaient portés devant le Conseil d’État pour obtenir la suspension du nouveau mode de calcul du SJR.

L’UNSA continuera le combat contre cette réforme injuste dans l’intérêt des plus précaires.