Malgré son opposition aux projets de réorganisation des services publics portés par le gouvernement, l’UNSA Fonction Publique a participé à la réunion sur les mesures que le gouvernement pourrait prendre pour accompagner les agents concernés par des suppressions de postes.

L’UNSA Fonction publique dénonce les perspectives dissimulées derrière les sujets abordés par le gouvernement. Les projets de reclassement externe ou de plans de départs volontaires massifs vers le privé, liés à des restructurations ne sont pas acceptables. Le service public doit relever du secteur public, les agents publics doivent rester maîtres de leur avenir professionnel.

L’UNSA Fonction publique entend défendre les droits des agents.

L’UNSA Fonction publique considère, qu’en premier lieu, le droit à l’information et à la consultation des agents doit être garanti. Un dialogue social approfondi doit être incontournable quand des projets de réorganisation sont engagés, avec un processus de négociation clairement défini. Un cadrage national doit fixer un socle de droits et de dispositifs de protection et d’accompagnement des agents.

Si le gouvernement maintient ses orientations, pour l’UNSA Fonction Publique, il faudra garantir aux agents un reclassement dans la Fonction publique pour tous avec :

- Un haut niveau d’indemnisation

- Une transparence des indemnités qui devront concerner tous les agents des trois versants de la Fonction publique, quel que soit le lieu d’exercice.

Des dispositifs de formation adaptés devront être instaurés afin de permettre une éventuelle transition professionnelle avec le maintien de la rémunération, y compris des régimes indemnitaires.

Les mobilités fonctionnelles devront être privilégiées et indemnisées.

L’UNSA Fonction publique a toujours combattu les mobilités géographiques forcées. Un véritable accompagnement des agents est nécessaire en cas de mobilité géographique choisie. Il s’agit de prendre en compte la situation professionnelle du conjoint, les besoins de logement, les besoins de garde ou de scolarisation des enfants.

L’indemnité actuelle de départ volontaire (IDV) a été évoquée et interrogée par la DGAFP (Direction générale de l’administration de la Fonction publique). Ce dispositif pourrait être revu. L’UNSA constate, qu’à ce stade, ce dispositif n’est pas adapté.

L’UNSA rappelle qu’un accompagnement en cas de restructuration, de suppression de poste ou de mobilité, ne se limite pas aux aspects matériels ou de formation. La communication et la participation des agents, le rôle et la professionnalisation des services RH, le renforcement des PFRH, la prise en compte de la dimension psychologique du changement subi, sont aussi des éléments importants qui doivent être intégrés à ce chantier.