La commission Arthuis sur l’avenir des finances publiques vient de rendre son rapport au Premier ministre. Si plusieurs propositions peuvent entrer en écho avec nos demandes, les perspectives manquent de clarté et il manque plusieurs éléments-clés.

L’UNSA partage plusieurs propositions contenues dans ce rapport, comme la pluriannualité pour l’établissement des finances et politiques publiques ou encore la claire séparation entre la loi de finances générale et celle de la Sécurité Sociale.

D’autres posent question :

• Si le rapport insiste sur la nécessaire transparence des finances publiques, l’UNSA regrette qu’il n’évoque pas le rôle des partenaires sociaux en la matière. Pour sa part, l’UNSA propose la création d’une commission des comptes des finances publiques, sur le modèle de celle de la Sécurité sociale, qui permettrait ainsi aux partenaires sociaux de pouvoir s’exprimer et ainsi exercer un meilleur contrôle démocratique. • Bien que la croissance économique soit évoquée, elle ne s’accompagne pas d’une vision stratégique explicite, et l’accent mis sur la maîtrise des dépenses publiques rend la teneur du rapport trop financière. Pour l’UNSA, la stratégie de long terme doit aussi porter sur une croissance, plus verte, plus juste et équitable, permettant aussi d’avoir un effet positif sur le désendettement public. • Enfin, l’UNSA regrette l’absence des propositions pour relancer la croissance économique à court terme notamment par des politiques publiques volontaristes de relance de la consommation.

Concernant la dette, la commission suggère de ne pas la cantonner car impliquant d’augmenter les prélèvements obligatoires ou d’affecter des ressources existantes à son remboursement. L’UNSA partage cet argument et réitère sa demande que la dette née de la crise COVID et sa gestion soient isolées de la dette publique et que son remboursement soit étalé sur du très long terme.

Globalement, toute mesure visant au remboursement des dettes nécessite d’avoir une visibilité sur la conjoncture économique que nous n’aurons pas avant de longs mois. Autre certitude pour l’UNSA, dette publique ou dette sociale : elle ne peut en aucun cas reposer sur des efforts des salariés et notamment des plus vulnérables.

Laurent Escure, secrétaire général de l’UNSA