La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) s’est tenue le mardi 3 juillet 2018.

L’UNSA y était représentée par Emilie Trigo, Secrétaire nationale.

Cette assemblée a débuté par l’intervention de M. Francis Delon, Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignements (CNCTR) venu éclairer de son expérience tous les avis rendus par la CNCDH dans le cadre de la lutte contre le terrorisme en France.

Le vote sur le projet d’avis sur l’incidence de l’application de la législation relative à la lutte contre le terrorisme sur l’action humanitaire a été reporté à l’assemblée plénière du 2 octobre prochain.

L’assemblée a ensuite adopté à l’unanimité une déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap ainsi que l’avis « Pour une approche fondée sur les droits de l’homme (AFDH) » dont voici les principales recommandations : La CNCDH incite les pouvoirs publics à mettre en œuvre l’approche fondée sur les droits de l’Homme.

Les élus et agents de l’administration doivent bénéficier d’une formation à l’AFDH. L’AFDH doit s’appuyer sur des pratiques d’éducation populaire qui permettent au plus grand nombre d’intervenir dans les débats publics en acquérant des connaissances et un pouvoir d’agir personnels et collectifs.

Pour assurer le suivi des politiques publiques mises en place et s’assurer que la prise en compte des droits de l’Homme a été effective, une instance d’évaluation devrait être mise en place.

Les prochaines assemblées plénières de la CNCDH, dernières de l’actuelle mandature, auront lieu les 2 octobre et 21 novembre prochain.