Avant tout chose, il convient de rappeler qu’un avantage en nature « consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service, permettant au salarié de faire l’économique de frais qu’il aurait dû normalement supporter » (BOSS). Pour la mise à disposition de véhicule, le BOSS […]
UNSA MAG n° 247
Pour lire un seul clic suffit : https://mag.unsa.info/247/ […]
Racisme, antisémitisme, xénophobie au travail : c’est non !
Un engagement constant face à un contexte préoccupant À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des discriminations raciales du 21 mars, l’UNSA réaffirme son engagement constant et déterminé contre toutes les formes de discriminations. Dans un contexte national et international […]
La « taxe lapin » retourne dans son terrier
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 28 février plusieurs articles de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, notamment celui visant à instaurer une pénalité pour les patient·e·s n’honorant pas leurs rendez-vous médicaux, surnommée « taxe lapin ». Saisis par les député·e·s, […]
La consécration d’une définition du délit de harcèlement moral institutionnel (Par notre partenaire ORSEU)
En droit du travail, le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés de qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l’avenir professionnel […]