Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 28 février plusieurs articles de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, notamment celui visant à instaurer une pénalité pour les patient·e·s n’honorant pas leurs rendez-vous médicaux, surnommée « taxe lapin ». Saisis par les député·e·s, […]
La consécration d’une définition du délit de harcèlement moral institutionnel (Par notre partenaire ORSEU)
En droit du travail, le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés de qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l’avenir professionnel […]
Rapport de la Cour des comptes sur les retraites : une base de travail pour ouvrir les discussions
Rendu public ce matin, le rapport met en exergue les défis financiers auxquels le système des retraites est confronté et dresse un diagnostic précis : le déficit des retraites pourrait atteindre 6,6 milliards d'euros d'ici 2030 si aucune mesure corrective n'est prise. En se basant sur les données du […]
Handicap : 20 ans après, le compte n’y est pas
Le 11 février 2005, la promulgation de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées promettait une société plus inclusive. Pourtant, 20 ans plus tard, les annonces du gouvernement sont loin d’être à la hauteur des enjeux. L’UNSA […]
Retraite : l’UNSA engagée avec force
L’UNSA s’engagera avec force, sincérité et détermination, dès vendredi 17 janvier, dans les discussions concernant la révision de la réforme des retraites de 2023. Comme à son habitude, l’UNSA sera pourvoyeuse de solutions et de propositions, avec comme boussole l’intérêt des salariés et comme […]