Les entreprises de 10 salariés maximum (TPE) représentent 95 % des entreprises ayant des salariés et font travailler 20 % des salariés, c’est-à -dire 3 millions de personnes (hors agriculture). Dans ces TPE, il est rare d’avoir des accords d’entreprise ; c’est donc au niveau de la branche que les règles applicables sont définies aussi bien pour les salaires que pour les conditions de travail.
Une branche, c’est un secteur professionnel couvert par une convention collective. Aujourd’hui, la plupart des salariés occupent des emplois couverts par une convention collective nationale (CCN). Celle-ci doit être indiquée sur votre bulletin de salaire.
Certaines branches peuvent prévoir des niveaux locaux de négociation : ainsi, c’est dans 22 commissions paritaires territoriales que la branche des entreprises d’architecture négocie chaque année l’augmentation des minima conventionnels. Cette méthode permet de mieux coller aux réalités de l’emploi de chaque bassin d’emploi. La branche est aussi le lieu d’échanges sur l’amélioration des conditions de travail.
Dans le cadre de la CCN des personnels des cabinets d’avocat, les organisations d’employeurs et les syndicats de salariés ont signé un accord sur la prévention des risques psychosociaux. Cet accord est innovant car il prévoit la possibilité de recourir à une médiation organisée par des négociateurs de la branche, y compris en se déplaçant sur le lieu de travail.
Dans la branche des salariés des particuliers employeurs, les partenaires sociaux participent à la mise en place d’un service de médecine du travail. Il est aujourd’hui en phase expérimentale.
Dans ces différentes branches, l’UNSA est représentative et présente.
Pour défendre les salariés d’une branche, il est indispensable pour les représentants syndicaux d’échanger avec eux. Si les syndicats sont là pour traiter les conflits nés du travail, ils sont aussi là pour porter des revendications et participer à l’ensemble des négociations qui sont l’expression du travail en commun. Faire participer les adhérents à toutes les décisions permet d’améliorer les textes applicables à tous les salariés.