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Projets d’ordonnances : un pari gouvernemental à haut risque où les salariés doivent être davantage sécurisés

Le gouvernement vient de rendre public ses cinq projets d’ordonnances modifiant le Code du Travail. L’UNSA se réserve le temps nécessaire à une étude complète de ces 159 pages, brassant des sujets très divers, juridiquement et techniquement complexes. Cependant, en première analyse, l’UNSA constate que plusieurs propositions maximalistes, contre lesquelles elle s’était élevée, ont été écartées : basculement total de la production de la norme sociale vers l’entreprise et disparition, de fait, de la branche, hausse du seuil de déclenchement d’un PSE, négociation du contrat de travail dans l’entreprise, négociation sans syndicat dans les entreprises jusqu’à 300 salariés, réduction à 6 mois du délai de recours en cas de rupture du contrat de travail…

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Contrats aidés : l’inquiétude grandit

Quelques jours seulement après que la dotation de 50000 contrats aidés a été annoncée, le gouvernement et le ministère multiplient les annonces : diminution des contrats compensée par la transformation des contrats aidés en contrat d’AESH, création d’emplois supplémentaires d’AESH… Le SE-Unsa a décrypté les chiffres et les mots : le bilan est inquiétant.



Accompagnement des élèves en situation de handicap Le ministre a beau afficher une priorité absolue à l’accompagnement du handicap et assurer que la promesse présidentielle que chaque élève handicapé soit accompagné sera tenue, pour le SE-Unsa le compte n’y est pas. Certes, une partie des 23 000 contrats supprimés à la rentrée 2017 sont compensés par leur transformation en 6400 emplois d’AESH, mais ce n’est rien de moins que la poursuite du plan de pérennisation engagé par François Hollande en 2015.



8000 AESH en plus à la rentrée ? Non ! Seulement 1600 ! 80% de ces emplois sont issus de la transformation de contrats aidés en contrat d’AESH, les 6400 emplois déjà budgétés lors de la précédente mandature : voilà qui relativise considérablement les annonces de J.M. Blanquer.

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