La commission spéciale constituée par l’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de simplification économique.
Si l’UNSA peut comprendre l’objectif de ce texte, elle s’oppose fermement à la version qui en est sortie.
En effet, sous couvert de simplifier "l’organisation de l’administration", les députés ont supprimé des espaces de concertation essentiels à la vie de la cité et à la participation des organisations syndicales de salariés, des employeurs mais aussi, plus largement, de la société civile organisée.
D’une inventivité sans précédent, les députés ont décidé d’éliminer plus de 35 instances.
Parmi celles-ci, figurent notamment les CESER (Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux), la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail ou encore l’Observatoire national de la politique de la ville.
La protection sociale n’est pas épargnée, puisqu’un amendement a conduit à la suppression du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, ainsi que du Haut Conseil de l’enfance, de la famille et de l’âge (HCFEA).
Ces instances de dialogue de la société civile organisée ont vocation, par leurs rapports et leurs études, à éclairer la puissance publique tant au niveau national que territorial.
Ces décisions de suppression, adoptées par amendement, ont été prises sans étude d’impact ni véritable connaissance des rôles et fonctions de ces instances.
Au moment où la France a besoin de renforcer les mécanismes de cohésion, de discussion, de partage et de consensus, vouloir supprimer ces espaces d’échanges et de concertation constitue une erreur manifeste.
Pour l’UNSA, la simplification ne doit certes pas être un tabou. Mais elle ne peut s’opérer au détriment du collectif et du dialogue social.