L’UNSA a pris connaissance des projets de loi relatifs à dette. En ne supportant pas l’intégralité de la dette générée par la crise du Covid-19, l’État se prive de moyens pour la prise en charge de la perte d’autonomie.

La Sécurité sociale joue un rôle majeur dans notre pays en restant présente aux côtés des assurés sociaux et des personnels de santé. Mais, avec la crise que nous traversons, sous le double effet de la hausse des dépenses et de la baisse des recettes (baisse de la masse salariale, chômage partiel), un déficit record est annoncé pour 2020.

Sans attendre de connaître l’impact réel de la crise sur les comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement a décidé de transférer jusqu’à 136 milliards d’euros de dette à la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES), prolongeant ainsi sa durée de vie jusqu’en 2033. Pour mémoire, cette caisse financée par la CSG et la CRDS, donc par les assurés sociaux, devait cesser d’exister en 2024.

Sans aucune concertation préalable avec les partenaires sociaux, le gouvernement a donc choisi de faire financer une nouvelle fois la dette par les seuls assurés sociaux.

Depuis le début de la crise, l’UNSA milite pour que la dette née de la crise Covid-19, de sa gestion, de la relance économique et des transitions à venir soit mise hors budget ordinaire de l’État. Dans ce cadre, la dette de la Sécurité sociale aurait dû être mutualisée avec celle de l’État. Cela aurait permis de libérer des moyens pour financer de nouveaux besoins, dont la prise en charge de la perte d’autonomie qui reste une préoccupation majeure pour les Français.

En effet, l’évolution démographique, l’amélioration du niveau de santé et le développement des services à la personne imposent à la société la mise en place du 5ème risque « perte d’autonomie » fondé sur la solidarité nationale. Si l’UNSA salue le projet de loi visant à attribuer une partie de la CSG au financement du risque dépendance à compter de 2024, elle souligne néanmoins la faiblesse de cet investissement au regard des besoins.

En tout état de cause, l’UNSA participera à la concertation annoncée pour définir les conditions de financement de la perte d’autonomie afin de trouver les marges de manœuvre nécessaires pour répondre aux attentes des personnes âgées et handicapées.

Laurent Escure Secrétaire général