Pour rappel: Publiée au Journal Officiel du 23 septembre 2017, l’ordonnance N°2017-1389 transforme le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) en Compte Professionnel de Prévention (C2P).

Le terme « pénibilité » est désormais remplacé dans le code du travail par les « effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels » mentionnés dans l’ordonnance. Le code de la sécurité sociale et le code rural et de la pêche maritime sont également nettoyés de toute référence au mot pénibilité. Mais la réalité reste la même.

Le financement du compte ne sera plus assuré par des cotisations spécifiques mais noyé dans la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale. Il pèsera toujours sur les employeurs mais de façon indirecte.

Concrètement, le C2P remplace le C3P à compter du 1er octobre 2017. Les points acquis au titre du C3P qui n’auront pas été utilisés seront transférés à cette date sur le Compte Professionnel de Prévention C2P.

Une fois le nouveau dispositif totalement en vigueur, les employeurs devront, comme auparavant et dans les mêmes conditions, déclarer les expositions de leurs travailleurs aux facteurs de risques professionnels qui restent dans le compte à points.

Depuis le 1er octobre 2017, le nouveau « C2P » permet toujours aux salariés exposés d’acquérir des droits mais le nombre de facteurs de risques professionnels pris en compte passe de 10 à 6 :

Les quatre facteurs de risques qui sortent du compte à points feront l’objet d’un « traitement spécifique ». Pourquoi ? Parce que l’évaluation de certains facteurs de risques était jugée trop complexe. Ces 4 facteurs ne relèveront plus du compte et ne feront plus l’objet d’une déclaration par l’employeur (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques et agent chimique dangereux).

Annoncée comme une compensation, l’exposition des salariés à ces 4 facteurs de risques sera traitée dans le cadre du départ en retraite anticipée pour pénibilité avec la suppression de la condition de durée d’exposition de 17 ans pour les maladies professionnelles (liées aux 4 facteurs de risques supprimés) en cas de taux d’incapacité permanente compris entre 10 et 19 %.